Zoom sur la location meublée

Rédigé par José - - Aucun commentaire

 

En France, de nombreux propriétaires bailleurs s’intéressent de plus en plus à la location d’un appartement meublé au lieu d’un appartement nu. Focus sur le sujet.

Distinctions entre la location meublée et la location vide

Contrairement à la location d’un logement vide, celle des logements meublés reste soumise à un régime juridique spécifique. De ce fait, les propriétaires et les locataires sont contraints de respecter certaines conditions établies par la loi. De ce fait, la location meublée doit être différente de la location nue. Le logement meublé doit être muni de tout le mobilier adéquat à une résidence principale. Dans le cas où cette condition demeure incomplète, la location meublée entre directement dans la catégorie d’une location nue et est soumise aux obligations de la loi du 6 juillet 1989, en particulier en ce qui concerne la résiliation du bail. Pour cette dernière, le locataire est en mesure de résilier son contrat de bail à tout moment, avec un préavis d’un mois. Quant au propriétaire, lui aussi peut annuler le bail à son terme, avec un préavis de trois mois.

Les différents types de location meublée

Il existe plusieurs types de locations meublées en France. La première concerne le logement meublé occupé par un étudiant. Celui-ci est considéré en tant que sa résidence principale, même si son adresse de domiciliation reste encore chez ses parents. La seconde se rapporte à la location appartement meublé libre. Cette prestation indique que le logement n’est pas entièrement occupé à titre de résidence principale. Alors, les deux parties (propriétaire et locataire) restent libres de fixer au gré de leurs envies la durée du bail, le loyer, les conditions du renouvellement, etc. Enfin, il y a ce qu’on appelle la location meublée saisonnière. Pour celle-ci, les logements loués peuvent faire l’objet d’une durée de bail maximale et renouvelable de 90 jours. D’ailleurs, ce type de location est régi par les articles 1713 et reste également soumis à certaines obligations telles que la communication du descriptif précis des lieux, le dépôt de garantie, l’interdiction des clauses abusives et bien d’autres.

Les meubles à installer dans une location meublée

Une location meublée doit avoir au minimum les éléments indispensables à une résidence principale. En tenant compte de la loi Alur de mars 2014, l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 définit la règle qui suit : « Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Sur ce, depuis le 1er septembre 2015, le mobilier d’un logement meublé doit comporter au moins les listes suivantes : la vaisselle, les ustensiles de cuisine, des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur, une literie avec couette ou couverture, des volets, un store ou des rideaux dans les chambres, une table et des sièges. Un matériel d’entretien ménager s’avère également indispensable en ce qui concerne une location appartement meublée.

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